La recherche de fuite est une étape importante dans la gestion d'un dégât des eaux.
Encadrée précisément par la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble), elle vise à déterminer l’origine précise de la fuite pour permettre une réparation efficace et rapide.
Pourquoi une recherche de fuite est-elle nécessaire ?
La recherche de fuite permet d'identifier précisément l'origine d'un dégât des eaux. Elle constitue une étape incontournable pour éviter l'aggravation des dommages, assurer une prise en charge rapide par les assurances et faciliter la réparation définitive du sinistre.
Conditions spécifiques sous la convention IRSI
La convention IRSI, mise en place pour simplifier la gestion des dégâts des eaux entre assureurs, prévoit des conditions spécifiques pour la recherche de fuite :
- Garantie étendue : tous les assureurs (habitation, responsabilité civile, etc.) garantissent la recherche de fuite sans appliquer de franchise ni de plafond. Cette mesure incite fortement à mener à bien la recherche afin d'éviter que les dommages ne s'aggravent.
- Rôle précis de l’assureur gestionnaire : l’assureur gestionnaire, c'est-à-dire celui qui couvre la victime du sinistre, n’a pas l'obligation d'organiser la recherche de fuite dans un local qu'il n'assure pas directement.
- Responsabilité des assureurs :
- L’assureur de l’occupant est responsable de l'organisation de la recherche de fuite dans le local assuré.
- L’assureur du propriétaire non occupant intervient spécifiquement dans les cas suivants (lorsque la recherche nécessite des investigations destructives dans son local ; si le locataire occupant le logement n'est pas assuré ; dans le cas d’un logement meublé, saisonnier, vacant ou en période de préavis).
Ce qui n’est pas considéré comme une recherche de fuite
Attention, certaines interventions ne sont pas assimilées à de la recherche de fuite selon la convention IRSI :
- Le fait de simplement rendre une canalisation apparente, par exemple en ouvrant un mur pour accéder à la tuyauterie, est considéré comme une réparation directe de l’origine du sinistre et non comme une recherche de fuite.
D’après la convention IRSI