Prise en charge des frais de recherche de fuite

Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés.

🔹 En copropriété :

• Si la fuite provient d’un local privatif, son assureur prend en charge les frais de recherche, même si l’assuré n’est pas responsable.
• Si elle provient des parties communes, le syndic organise la recherche, prise en charge par l’assurance de la copropriété.

🔹 Recours et remboursement :
Les frais de recherche de fuite sont intégrés dans le calcul de la Tranche 1 ou 2 selon la convention IRSI.

📌 Règles de recours entre assureurs :

• Tranche 1 : l’assureur gestionnaire prend en charge les frais sans recours.
• Tranche 2 : recours possible contre l’assureur du responsable conventionnel.
• Si un autre assureur prend en charge la recherche :
  • Si les frais sont ≤ 1 600 € HT → Abandon de recours.
  • Si les frais sont > 1 600 € HT → Recours possible contre l’assureur du responsable conventionnel.

🚨 Important :
Les frais de recherche de fuite ne peuvent donner lieu à une action en remboursement directe de l’assuré auprès de son assureur.