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Recherche de fuite : que prend vraiment en charge la convention IRSI en copropriété ?

Qui prend en charge la recherche de fuite non destructive en copropriété ? Découvrez le rôle de la convention IRSI, ce qui est couvert et ce qui reste à votre charge.

Lorsqu’une infiltration apparaît au plafond d’un appartement ou le long d’une cloison, le premier réflexe est de vouloir localiser l’origine de l’eau au plus vite. En copropriété, casser un mur ou démonter un carrelage à l'aveugle est une erreur coûteuse et souvent inutile.

C’est pourquoi les professionnels privilégient la Recherche de Fuite Non Destructive (RFND). Mais entre le syndic, l’occupant, le propriétaire et les différentes compagnies d’assurance, une question financière centrale émerge : qui prend en charge les frais de cette investigation, et dans quelles limites ?

C’est là qu'intervient la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble). Décryptage de ce cadre réglementaire et de ses règles de prise en charge.

1. Qu’est-ce que la convention IRSI ?

Mise en place pour simplifier et accélérer la gestion des dégâts des eaux et des incendies en immeuble collectif, la convention IRSI régit les sinistres dont le montant des dommages matériels ne dépasse pas 5 000 € HT par local.

Son principal atout est la désignation d’un assureur gestionnaire unique (généralement l’assureur du logement où les dommages sont constatés), chargé de piloter le dossier et d’organiser la recherche de fuite sans multiplier les expertises contradictoires.

2. Qui doit organiser et financer la recherche de fuite ?

Selon la convention IRSI, la prise en charge financière et l’organisation des investigations dépendent du lieu où sont réalisés les essais :

  • Dans un lot privatif occupé : c’est l’assurance de l’occupant (locataire ou propriétaire occupant) qui organise et prend en charge les frais de la recherche de fuite.

  • Dans un lot privatif vacant : c’est l’assurance du Propriétaire Non Occupant (PNO) qui intervient.

  • Dans les parties communes : c’est l'assurance multirisque immeuble souscrite par le syndic de copropriété qui organise la recherche.

À noter : la recherche de fuite organisée dans ce cadre est garantie sans franchise pour l’assuré, quelle que soit la formule souscrite.

3. Ce qui est pris en charge VS Ce qui reste à votre charge

C'est l'un des points de friction les plus fréquents lors d'un sinistre : la différence fondamentale entre la détection et la réparation.

✅ Ce que couvre la convention IRSI :

  • Le coût de la prestation de recherche non destructive : utilisation de méthodes avancées (mise en pression des réseaux, colorimétrie à la fluorescéine, gaz traceur, inspection endoscopique ou thermographie infrarouge).

  • La remise en état des accès : les éventuelles déposes nécessaires pour atteindre une canalisation ou vérifier une conduite (par exemple la dépose d'un coffrage de tuyauterie).

❌ Ce qui est EXCLU de la convention :

  • La réparation de l’élément fuyant : le changement d’un raccord usé, le remplacement d’un siphon, la réfection d’un joint en silicone ou la réparation d’une tuyauterie percée. Ces travaux restent à la charge exclusive du propriétaire du bien ou du réseau concerné.

Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? | Service Public

Lire aussi : Recherche de fuite : pourquoi il est essentiel de localiser l’origine avant d’engager des travaux - Invetec

 

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